J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0623815V


Décision du 4 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 7 février 1986 autorisant la société M+M Meyer et Meyer, située 13, rue du Vallon, 68700 Steinbach, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 13, rue du Vallon, 68700 Steinbach ;

Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente, en date du 29 août 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société M+M Meyer et Meyer par l'arrêté no V 0773/86 du 7 février 1986 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 13, rue du Vallon, 68700 Steinbach, est abrogée à compter du 4 septembre 2006 par la décision no V 2387/06.